Quelle détaxe en France ?

Vous savez déjà probablement que certains voyageurs de passage en France ont le droit à une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains achats. Mais connaissez-vous vraiment les conditions de la détaxe dans les aéroports français ? Touristes, voyageurs d’affaires, expatriés français, Ector vous donne quelques infos pratiques.

Qui sont acheteurs concernés par la détaxe en France ?

Contrairement à ce que beaucoup de voyageurs peuvent penser, les conditions nécessaires pour bénéficier de la détaxe sont assez spécifiques. Selon la loi, pour réclamer un remboursement de la TVA, il faut justifier :

• d’avoir plus de 16 ans
• d’être en résidence principale en dehors d’un État membre de l’Union européenne ou d’habiter dans un  État tiers 
• d’être resté moins de 6 mois en France
• d’avoir acheté plus de 175,01 € (toutes taxes comprises) de marchandises le même jour, dans la même enseigne

Quels produits sont détaxés ?

En France, beaucoup de marchandises bénéficient de la déduction de la TVA, tant que l’article acheté est à caractère touristique et non commercial. Cependant, les produits des catégories suivantes ne sont pas éligibles à la détaxe (la liste n’est pas exhaustive) :

• les armes et les munitions 
• les biens culturels 
• les biens d’équipement
• les médicaments sous ordonnance
• les moyens de transport réservés à un usage privé
• les produits pétroliers
• les pierres précieuses non montées
• les tabacs manufacturés 
• les timbres-poste

Quelle est la procédure pour bénéficier de la détaxe ?

Le remboursement de la TVA sur les achats incombe uniquement au vendeur. Cependant, les commerçants ne sont pas obligés de proposer de vente en détaxe ; renseignez-vous donc au moment de l’achat. Deux modalités de détaxe existent en France : lors du paiement de l’achat ou bien, postérieurement à l’achat (cette dernière est l’option la plus fréquente), lors de votre départ. Dans le deuxième cas, le commerçant donne à l’acheteur un bordereau de vente (BVE) avec un code barre, qui doit être présenté aux douanes lors de la sortie définitive du territoire français.

Pour se faire rembourser à l’aéroport, le voyageur doit se présenter, avant l’enregistrement des bagages, aux comptoirs des visas de la douane pour faire valider le BVE. Ensuite, dans les aéroports internationaux français, comme Roissy-Charles de Gaulle ou Paris-Orly, la validation des bordereaux de détaxe se fait sur les bornes électroniques PABLO. La détaxe en France se conclut dans les bureaux Cash Paris ou dans certains bureaux de change, sur présentation du passeport, de la marchandise et du BVE validé par les douanes. Si vous demandez un remboursement en espèces, vous êtes remboursés en euros immédiatement, si vous souhaitez un remboursement par carte, il est réalisé sous 4 à 6 semaines.